Investissement immobilier : ce que tout acheteur à Montréal doit savoir sur les aspects juridiques
- Renaud Malinconi
- 5 déc. 2024
- 1 min de lecture

Investir dans l’immobilier à Montréal peut être une excellente stratégie pour générer des revenus ou augmenter votre patrimoine. Cependant, cet investissement comporte également des implications juridiques qu’il est essentiel de comprendre. Voici les points clés à connaître avant d’acheter un bien immobilier au Québec.
1. La vérification diligente (due diligence)
Avant d’acquérir une propriété, vous devez effectuer une vérification diligente pour évaluer l’état juridique et physique du bien. Cela inclut l’examen des titres de propriété, la recherche d’hypothèques ou de servitudes, et la consultation des règlements de copropriété. Conseil : Faites appel à un avocat pour assurer une analyse complète.
2. Les implications fiscales de l’investissement locatif
Au Québec, les revenus locatifs sont imposables, et vous devrez également collecter et remettre la TPS/TVQ si vous exploitez des locations à court terme. Conseil : Structurez votre investissement (SCI, copropriété, etc.) en fonction de vos objectifs financiers et fiscaux.
3. Les contrats de promesse d’achat
La promesse d’achat est un document clé dans toute transaction immobilière. Une mauvaise rédaction ou un oubli peut entraîner des litiges coûteux. Conseil : Confiez la rédaction ou la révision de ce document à un avocat spécialisé.
4. Les obligations légales du propriétaire-bailleur
Si vous envisagez de louer votre bien, vous devez respecter les lois sur la Régie du logement, notamment concernant les hausses de loyer, l’entretien, et les délais de préavis. Conseil : Informez-vous sur vos droits et devoirs en tant que propriétaire.
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