Accompagnement en Sécurité Nationale

Notre cabinet d’avocats comprend l’importance de la sécurité nationale dans le contexte mondial actuel. Nous accompagnons les entreprises étrangères souhaitant investir au Canada tout en respectant les réglementations de sécurité nationale.

 

Sécurité Nationale

La sécurité nationale couvre plusieurs domaines clés :

• Investissements étrangers

• Marchés publics et contrats

• Vie privée et cybersécurité

• Contrôles des exportations, biens contrôlés et sanctions économiques

• Défense et enquêtes en matière de criminalité financière

• Réglementation du cannabis

 

Il est crucial pour une entreprise étrangère opérant au Canada de comprendre ces enjeux pour éviter des conséquences imprévues.

 

Exemples de situations :

• Une entreprise technologique chinoise cherchant à acquérir une entreprise canadienne peut faire l’objet d’un examen de sécurité nationale et voir sa demande rejetée si l’accord est jugé contraire aux intérêts du Canada.

• Une entreprise européenne dans le secteur énergétique doit se conformer aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques pour éviter des sanctions juridiques.

 

Chez Twin Lisbet, nous offrons des services juridiques complets pour garantir la conformité des entreprises aux réglementations canadiennes en matière de sécurité nationale.

 

Protéger les Ressources du Canada

Le Canada est riche en ressources naturelles, telles que :

​

• Ressources énergétiques : pétrole, gaz, hydroélectricité

• Minéraux : or, cuivre, fer

• Produits forestiers : bois de construction, papier

• Produits agricoles : blé, canola, produits laitiers

 

Ces ressources sont essentielles à l’économie et à la sécurité nationale. Les entreprises étrangères opérant dans ces secteurs doivent respecter les lois canadiennes pour éviter des litiges liés à la sécurité nationale.

 

Exemple de refus pour des raisons de sécurité nationale :
En 2020, le gouvernement canadien a bloqué l’acquisition d’Aecon Group Inc. par l’entreprise d’État chinoise China Communications Construction Company (CCCC). Cette transaction, évaluée à 1,5 milliard de dollars, a été annulée en vertu de la Loi sur Investissement Canada pour des préoccupations liées à la sécurité nationale. Le gouvernement craignait que l’acquisition permette à CCCC d’accéder à des informations sensibles et des technologies liées à des projets d’infrastructure, compromettant ainsi la sécurité du Canada.

 

Notre accompagnement

Chez Twin Lisbet, nous aidons les entreprises étrangères à naviguer dans le paysage complexe de la sécurité nationale canadienne, garantissant une opération fluide et conforme. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services juridiques et découvrir comment nous pouvons soutenir votre entreprise.