Sécurité nationale

Concrètement, la sécurité nationale englobe divers aspects, notamment :

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• Investissements étrangers

• Marchés publics et contrats

• Vie privée et cybersécurité

• Contrôles des exportations, biens contrôlés et sanctions économiques

• Défense et enquêtes en matière de criminalité financière

• Réglementation du cannabis

 

Pour une entreprise étrangère opérant au Canada, il est essentiel de comprendre le paysage de la sécurité nationale pour éviter des conséquences imprévues. Par exemple :

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• Une entreprise technologique chinoise cherchant à acquérir une entreprise technologique canadienne peut faire l'objet d'examens de sécurité nationale et risque un rejet si l'accord est jugé préjudiciable aux intérêts du Canada.

• Une entreprise européenne opérant dans le secteur de l'énergie au Canada doit se conformer aux contrôles des exportations et aux sanctions économiques pour éviter des répercussions juridiques.

 

Notre cabinet d'avocats, Twin Lisbet, offre des services juridiques complets adaptés aux besoins de votre entreprise, garantissant la conformité aux réglementations de sécurité nationale du Canada. Notre équipe est composée d'avocats expérimentés ayant occupé des postes de haut niveau dans les secteurs privé et public, offrant une expertise dans divers domaines liés à la sécurité nationale.

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Protéger les Ressources du Canada

Le Canada est riche en ressources naturelles, notamment :

• Ressources énergétiques (pétrole, gaz, hydroélectricité)

• Minéraux (or, cuivre, fer)

• Produits forestiers (bois de construction, papier)

• Produits agricoles (blé, canola, produits laitiers)

 

Ces ressources sont essentielles à l'économie et à la sécurité nationale du Canada. Les entreprises étrangères opérant dans ces secteurs doivent s'assurer de respecter les réglementations et lois canadiennes pour éviter tout problème potentiel lié à la sécurité nationale.

 

Voici un exemple de refus par le Canada d'une acquisition pour des raisons de sécurité nationale : En 2020, le gouvernement canadien a bloqué l'acquisition de l'entreprise de construction canadienne Aecon Group Inc. par l'entreprise d'État chinoise China Communications Construction Company (CCCC). La transaction, évaluée à 1,5 milliard de dollars, a été annulée en raison de préoccupations de sécurité nationale. Le gouvernement canadien a mentionné des inquiétudes selon lesquelles l'acquisition aurait pu compromettre la sécurité et la propriété intellectuelle canadiennes, ainsi que transférer des technologies sensibles à la Chine.

 

La décision a été prise en vertu de la Loi sur Investissement Canada, qui permet au gouvernement d'examiner les investissements étrangers pour des préoccupations de sécurité nationale. La loi donne au gouvernement le pouvoir de bloquer ou d'imposer des conditions aux investissements qui pourraient nuire à la sécurité nationale du Canada. Dans ce cas, le gouvernement a conclu que l'acquisition aurait permis à CCCC d'accéder à des informations sensibles et à des technologies liées aux projets d'infrastructure canadiens, compromettant potentiellement la sécurité nationale. Cet exemple illustre comment le Canada donne la priorité à la sécurité nationale lors de l'évaluation des investissements étrangers, même si cela signifie bloquer une acquisition significative.

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Chez Twin Lisbet, nous aidons les entreprises étrangères à naviguer dans le paysage de la sécurité nationale du Canada, assurant une opération fluide et réussie dans le pays. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services juridiques et sur la manière dont nous pouvons aider votre entreprise.

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