DROIT MARITIME

Droit Maritime : Expertise de Twin Lisbet

Twin Lisbet offre des services juridiques spécialisés en droit maritime pour une clientèle canadienne et internationale. Le cabinet assiste divers acteurs du secteur, notamment :
 

• Expéditeurs et destinataires

• Propriétaires de marchandises et transporteurs maritimes

• Propriétaires de navires, affréteurs, et NVOCC

• Exploitants de terminaux maritimes, compagnies de débardage et agents maritimes

• Transitaires, courtiers en douanes, et fournisseurs de biens ou services aux navires

 

Domaines d’expertise spécifiques

• Réclamations pour propriétaires de marchandises et transporteurs

• Subrogation d'assurance

• Réclamations pour fournisseurs de pétrole et services aux navires

• Arrestation et naufrage de navires, sauvetage maritime

• Réclamations d’assurance (protection et indemnisation, coque et machine)

• Litiges liés aux frais de surestaries, blessures corporelles, avaries communes

• Médiation et arbitrage maritime

• Rédaction de contrats maritimes : charte-partie, affrètement, réparation de navires, connaissements

• Gestion des permis de cabotage et importation de navires

 

Conformité réglementaire

Twin Lisbet veille à ce que ses clients respectent les lois et réglementations suivantes :

• Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TDGA)

• Loi sur la marine marchande du Canada (CSA)

• Loi sur les douanes (CA)

• Loi sur la taxe d'accise (ETA)

• Taxes sur les produits et services (GST/HST)

• Réglementations provinciales et territoriales

 

Poursuites et infractions courantes

Twin Lisbet gère des cas de poursuites liées à :

• Non-conformité avec les normes de sécurité

• Défaut de déclaration des marchandises ou paiement des taxes

• Transport de marchandises contrefaites ou frauduleuses

• Dommages environnementaux ou pollution

 

Mesures de sécurité maritime

Pour protéger les navires, l’équipage et la cargaison, des mesures comme celles-ci sont couramment mises en place :

• Contrôle d’accès et surveillance

• Systèmes d’alarme et communication sécurisée

• Barrières physiques et patrouilles de sécurité

• Stockage sécurisé de la cargaison et formation de l’équipage

• Renforcement des navires et collecte d’informations sur les menaces

 

Réglementations sur la sécurité maritime

Les lois et normes clés incluent :

• Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires)

• Loi sur la sécurité du transport maritime (MTSA)

• SAFE Port Act (Loi sur la sécurité et la responsabilité portuaires)

• SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer)

• Réglementations canadiennes sur la sécurité maritime

 

Avec son expertise en droit maritime, Twin Lisbet garantit une assistance complète et adaptée à chaque besoin, assurant conformité, sécurité, et résolution efficace des litiges maritimes.