top of page

PROTECTION DES PEUPLES AUTOCHTONES

Fiducies de fonds commun de placement pour les collectivités autochtones du Canada


Un outil essentiel pour préserver et faire croître les actifs

Les fiducies de fonds commun de placement sont des instruments clés pour les collectivités autochtones, offrant une méthode sécurisée et adaptée pour gérer les actifs transgénérationnels. Elles protègent le capital tout en permettant sa croissance, en alignant les investissements sur les besoins et valeurs de chaque communauté.
 

Alignement sur les valeurs communautaires

Ces fiducies permettent de gérer efficacement les compensations reçues lors d’ententes de règlement ou de partenariats avec des industries extractives. Elles soutiennent des projets d’infrastructure, de santé et d’éducation tout en assurant une gestion responsable et alignée avec les priorités communautaires.
 

Équilibre entre protection et croissance

Les fiducies visent à protéger le capital tout en générant des revenus pour des besoins immédiats et des investissements à long terme, essentiels à la durabilité des communautés.
 

Transparence et responsabilité

Nous assurons une gestion claire et responsable grâce à des rapports réguliers et détaillés, renforçant la confiance des membres de la communauté dans l’utilisation des fonds.
 

Jurisprudence et obligations fiduciaires

Des décisions importantes, comme les arrêts Guerin et Mitchell II, ont établi des précédents en matière d’obligations fiduciaires, renforçant les droits des peuples autochtones à obtenir réparation en cas de manquement.
 

Avantages pour les réserves amérindiennes

Les fiducies offrent des avantages spécifiques aux réserves, en protégeant les personnes vulnérables et en soutenant des initiatives de développement économique et social durable.
 

Une solution sur mesure et durable

Les fiducies de fonds commun de placement sont une solution complète et personnalisée pour protéger et développer les actifs des peuples autochtones. Notre approche garantit que chaque fiducie répond aux besoins uniques des communautés, tout en respectant leurs traditions et objectifs à long terme.

Image de The New York Public Library

UNE QUESTION ?

N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.

bottom of page