Droit de la construction
Notre cabinet offre une gamme complète de services juridiques dans le secteur de la construction, adaptée aux besoins des différents acteurs de l'industrie tels que les donneurs d’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, architectes, et ingénieurs.
Nos champs de pratique
Cautionnement de construction
Nous gérons tous les aspects des cautionnements essentiels aux grands projets de construction, notamment les cautionnements de soumission, d'exécution et de paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. Nous conseillons également de nombreux assureurs dans le domaine du cautionnement.
Rédaction et négociation de contrats de construction
Nous offrons des conseils spécialisés dans la rédaction et la négociation de documents contractuels, utilisant des contrats normalisés tels que CCDC, ACC, FIDIC, ainsi que des formulaires spécifiques à des entités telles que MTQ, Hydro-Québec, et autres, adaptés aux besoins de projets en conception-construction, EPC, EPCM et partenariats public-privé.
Hypothèque légale de construction
Nous assistons nos clients dans l'utilisation des hypothèques légales de construction pour sécuriser les créances. Cette sûreté, offrant un rang privilégié, est cruciale pour protéger les intérêts financiers dans le cas de défauts de paiement.
Conformité réglementaire et législative
Nous guidons nos clients à travers la réglementation complexe du secteur de la construction, incluant le respect des codes du bâtiment, les règles de la CCQ, de la RBQ, du BSDQ, et les normes de la CNESST, en assurant la conformité sur tous les aspects des projets.
Conseil en infrastructure
Nos avocats apportent leur expertise pour le développement et la gestion de grands projets d'infrastructure, s'assurant que tous les aspects organisationnels, financiers, juridiques et opérationnels sont pris en compte pour minimiser les risques et optimiser la réussite du projet.
Gestion des réclamations pour retard et perte de productivité
Nous offrons une expertise spécialisée pour gérer et résoudre les réclamations liées aux retards et à la perte de productivité sur les chantiers. Ces situations peuvent considérablement affecter le coût final et les délais de livraison d'un projet. Notre approche vise à identifier les causes, quantifier les dommages et défendre les droits de nos clients pour obtenir des compensations appropriées ou défendre contre des réclamations infondées.
Conseil en matière de durabilité et de conformité environnementale
Face à l'importance croissante des normes environnementales dans la construction, nous conseillons nos clients sur la conformité aux réglementations environnementales locales et nationales. Cela inclut l'assistance lors de la planification et l'exécution des projets pour s'assurer que toutes les pratiques de construction durables sont respectées, ainsi que le conseil lors de l'acquisition de certifications écologiques nécessaires pour des projets spécifiques.
Appel d'offre
Nous offrons des services juridiques spécialisés pour accompagner les entreprises et les organisations dans leurs processus d'appel d'offres. Notre rôle inclut la rédaction et la révision des documents d'appel d'offres, la consultation sur les aspects juridiques des propositions, et l'assurance de la conformité avec les lois et réglementations pertinentes. Nous représentons également nos clients lors de contestations ou de litiges découlant du processus d'appel d'offres.