Litige fiscal.
Chez Twin Lisbet, nous offrons une assistance complète dans tous les aspects du litige fiscal. Notre équipe combine sa vaste connaissance des lois fiscales avec une pratique rigoureuse pour prévenir les conflits et maximiser les résultats positifs pour nos clients. Que votre situation nécessite une intervention rapide ou une stratégie à long terme, nous sommes prêts à vous assister efficacement.
Négociation d'accords à l'amiable
Chez Twin Lisbet, notre approche est centrée sur la recherche de solutions amiables tout autant que la représentation devant les juridictions compétentes. Face à une augmentation des cotisations par les autorités fiscales, souvent sans justification suffisante, nous nous engageons à protéger vos intérêts avec rigueur et intégrité, qu'il s'agisse de dossiers relatifs à des accusations de fraude fiscale ou de travail non déclaré. Notre équipe est votre alliée pour résoudre vos litiges de manière favorable grâce à une méthode méticuleuse et une connaissance approfondie des lois fiscales.
Auditions judiciaires
Le processus de litige fiscal est complexe et peut s'étendre sur plusieurs mois ou années, nécessitant une compréhension approfondie des réglementations techniques et des procédures judiciaires. Pour maximiser vos chances lors d'une audience, notre équipe prend en charge la préparation complète de votre dossier avec un soin méticuleux, assurant une présentation et une défense solides de votre cause. Nous vous représentons personnellement lors des audiences, garantissant une défense robuste et stratégique de vos droits.
Avis de cotisation et opposition
Si vous recevez un avis de cotisation, il est crucial d'agir rapidement. Vous disposez généralement de 90 jours pour contester cet avis. Notre équipe se consacre à la préparation détaillée de votre dossier de contestation, visant à renverser ou réduire les cotisations proposées par les autorités. Nous transformons ce qui pourrait être perçu comme une procédure administrative en une opportunité de résolution proactive et favorable de votre situation fiscale.
Les cas de contestation fiscale.
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Contestation d'avis suite à des désaccords et défense dans des cas d'anti-évitement.
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Défense des entreprises et contestations de réévaluations de propriétés.
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Défense contre les refus de crédits pour la recherche et développement.
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Défense contre les refus d'exonérations fiscales.
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Contestation de la classification des employés vs. travailleurs indépendants et défense du statut de résidence fiscale.
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Défense dans les réévaluations et contestations internationales, y compris les accords préalables.
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Représentation dans les affaires de fraude et contestations d'infractions pénales.
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Contestation de l'évaluation des avantages imposables et de la taxation de secteurs spécifiques comme les mines.
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Défense dans les affaires de saisies et contestation de demandes jugées excessives.
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Défense spécifique face aux réglementations fiscales uniques des secteurs de la construction et de la restauration, ainsi que des sociétés de ressources naturelles.
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Représentation dans les appels et contestation des rectifications de transactions fiscales.
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Défense contre les actions de recouvrement et litiges sur l'application incorrecte des taxes à la consommation (TPS/TVQ).
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Défense des individus dans des disputes concernant leur statut de résidence fiscale lorsqu'ils vivent à l'étranger.
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Contestation des obligations fiscales internationales et des cas de double imposition.
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Défense dans les cas de taxation sur le rapatriement de fonds, notamment les revenus générés par des investissements à l'étranger.
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Litiges concernant les évaluations fiscales après un décès, incluant les questions de transfert de patrimoine et d'impôt successoral.
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Défense dans les litiges concernant les structures de financement, les sociétés étrangères affiliées, et les trusts offshore.
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Contestations relatives aux évaluations fiscales des propriétés, en particulier dans les cas de ventes rapides ou "flips", et gestion de l'imposition des gains en capital.
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Contestation des cotisations supplémentaires sur les dividendes jugées inappropriées par les autorités fiscales.
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Litige sur les cotisations basées sur des évaluations financières complexes.
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Représentation dans les cas où les divulgations volontaires sont contestées par l'administration fiscale.