Chez Twin Lisbet, nous proposons une assistance complète dans tous les aspects des litiges fiscaux. Notre expertise, combinée à une approche rigoureuse, vise à prévenir les conflits et à maximiser les résultats en faveur de nos clients. Que vous nécessitiez une intervention rapide ou une stratégie à long terme, nous sommes prêts à vous accompagner efficacement.
Négociation d'accords à l'amiable
Notre approche privilégie la recherche de solutions amiables tout en assurant une représentation compétente devant les juridictions fiscales. Face à des augmentations injustifiées de cotisations ou des accusations telles que la fraude fiscale ou le travail non déclaré, nous défendons vos intérêts avec rigueur et intégrité. Grâce à une méthode méticuleuse et une maîtrise des lois fiscales, nous nous engageons à résoudre vos litiges de manière favorable.
Auditions judiciaires
Le processus de litige fiscal peut être long et complexe, nécessitant une connaissance approfondie des réglementations et procédures judiciaires. Chez Twin Lisbet, nous préparons minutieusement votre dossier pour garantir une défense solide et stratégique. Lors des audiences, nous vous représentons personnellement, en veillant à défendre vos droits avec expertise et détermination.
Avis de cotisation et opposition
En cas de réception d’un avis de cotisation, il est crucial de réagir rapidement. Vous disposez généralement de 90 jours pour contester cet avis. Notre équipe prépare un dossier détaillé pour réduire ou renverser les cotisations proposées par les autorités. Nous transformons cette démarche administrative en une opportunité proactive pour résoudre votre situation fiscale de manière favorable et efficace.
Cas de contestation fiscale : Nos domaines d’intervention
Avis et désaccords fiscaux
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Contestation des avis fiscaux liés à des désaccords et défense dans des cas d’anti-évitement fiscal.
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Défense des entreprises contre les réévaluations de propriétés.
Crédits et exonérations
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Défense en cas de refus de crédits pour la recherche et développement (R&D).
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Contestation des refus d'exonérations fiscales.
Classification et statut fiscal
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Contestation des classifications des employés versus travailleurs indépendants.
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Défense du statut de résidence fiscale des particuliers.
Litiges internationaux
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Contestation des réévaluations et accords préalables internationaux.
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Défense dans les cas de double imposition et obligations fiscales internationales.
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Litiges sur la taxation de fonds rapatriés et revenus étrangers.
Fraude et infractions pénales
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Représentation dans les affaires de fraude fiscale.
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Contestation des infractions pénales et des saisies jugées abusives.
Avantages imposables et secteurs spécifiques
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Contestation de l’évaluation des avantages imposables.
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Litiges fiscaux dans les secteurs des mines, de la construction, de la restauration, et des ressources naturelles.
Transactions et rectifications
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Représentation dans les appels et contestations de rectifications de transactions fiscales.
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Litiges liés aux cotisations supplémentaires sur les dividendes et aux évaluations financières complexes.
Taxes à la consommation et recouvrements
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Défense contre les actions de recouvrement liées aux taxes à la consommation (TPS/TVQ).
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Contestation des litiges sur l'application incorrecte de ces taxes.
Résidence fiscale à l’étranger
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Défense des particuliers concernant leur statut de résidence fiscale lorsqu'ils vivent à l'étranger.
Litiges successoraux et patrimoniaux
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Contestation des évaluations fiscales après un décès, y compris les transferts de patrimoine et l'impôt successoral.
Structures financières complexes
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Défense dans les litiges concernant les sociétés affiliées étrangères, trusts offshore, et structures de financement.
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Contestation des évaluations fiscales des propriétés, notamment pour les ventes rapides (« flips ») et les gains en capital.
Divulgations volontaires
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Représentation dans les litiges où les divulgations volontaires sont remises en question par l’administration fiscale.
Avec une expertise approfondie, Twin Lisbet est votre allié dans tous ces domaines pour protéger vos droits et résoudre vos litiges fiscaux efficacement.
