Politique de confidentialité
Introduction et portée
Twin Lisbet Inc. (désignée ci-après par « TL », « nous » ou « notre ») est un cabinet juridique qui valorise votre vie privée et veille à la gestion appropriée de vos renseignements personnels. La confidentialité et le secret professionnel sont au cœur de notre mission, et nous sommes entièrement dévoués à protéger les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités professionnelles et commerciales. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, divulguons, conservons et détruisons vos informations personnelles, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour assurer leur protection et intégrité, conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
Ce document vise à vous informer sur nos pratiques et à vous indiquer les démarches à suivre si vous vous opposez à certaines de nos méthodes. Nous vous détaillerons également vos droits en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité couvre les éléments suivants : les types de données personnelles collectées (comme votre nom, adresse, adresse électronique, localisation, adresse IP), les modalités de collecte et de traitement de ces données, vos droits sur ces informations, l'entité responsable du traitement des données collectées, l'utilisation et la transmission éventuelle de ces données, ainsi que notre politique en matière de cookies.
Cette politique complète les Conditions générales d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://www.twinlisbet.com/conditions-et-politiques/conditions-generales-dutilisation/.
Notre politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents de l’UE, au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En cas de divergence entre cette politique et le RGPD, ce dernier prévaut.
En nous fournissant des renseignements personnels par notre site Web, nos liens sécurisés, par courriel, en personne ou par téléphone, vous acceptez leur traitement tel que décrit dans cette politique et autorisez TL, ses tiers et fournisseurs de services à traiter vos informations personnelles aux fins énoncées.
Les types de renseignements personnels recueillis
Informations d’identification et de contact : Nous recueillons divers renseignements personnels, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, état civil, numéro de passeport, permis de conduire, numéro d’assurance-maladie, expérience professionnelle, formation académique et parcours professionnel. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à vos préférences concernant nos services.
Données financières : Pour nos processus de facturation, nous collectons des informations financières, comme les détails de votre compte bancaire et autres données nécessaires pour le traitement des paiements et la prévention des fraudes, y compris les numéros de cartes de crédit. Nous ne conservons jamais les informations de vos cartes de crédit, utilisant une plateforme sécurisée qui les efface automatiquement après chaque transaction. Notre système est évalué annuellement pour garantir sa conformité aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
Informations commerciales : Nous recueillons des renseignements pertinents à notre relation contractuelle ou à notre relation client avec vous ou votre entreprise, incluant les informations que vous nous avez volontairement fournies ou celles nécessaires pour assurer une communication efficace et un service de qualité.
Données juridiques : Dans le cadre de nos services de conseil juridique, nous pouvons recueillir des informations pertinentes pour les litiges, les plaintes, les enquêtes, l’arbitrage ou toute autre demande de conseils juridiques. Ces informations sont cruciales pour nous permettre de vous représenter efficacement. Nous traitons des informations sensibles telles que les déclarations fiscales, les informations bancaires, les données d’identification, les preuves de propriété, les procurations, les testaments, les mandats, les questions de succession et les états financiers avec la plus grande discrétion. Tous ces documents sont couverts par notre obligation de secret professionnel et font l’objet de mesures de sécurité renforcées.
Profil et données d’utilisation : Nous pouvons analyser les informations collectées relatives à votre profil et à votre utilisation de nos services, ainsi que les données sur la manière dont vous utilisez notre site Web, telles que les services consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les interactions avec les pages.
Données techniques : Lors de vos visites sur notre site Web, nous pouvons collecter des données techniques telles que votre adresse IP, les informations de connexion, le type et la version du navigateur, le type d’appareil utilisé, les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme utilisée.
Données d’accès physique : Nous pouvons également collecter des informations relatives à vos visites dans nos locaux, telles que les détails de vos accès physiques à nos bureaux.
Informations sensibles : Dans certaines circonstances spécifiques, nous pouvons être amenés à collecter des renseignements personnels sensibles, tels que des informations sur votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses, vos activités syndicales, votre état de santé physique ou mentale, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, ainsi que des détails concernant des infractions criminelles, des données génétiques ou biométriques. Par exemple, dans le cadre de représentations juridiques, ces informations pourraient être nécessaires pour la défense de vos droits. Nous traitons ces renseignements personnels sensibles avec le plus grand soin et dans le respect des lois applicables.
Renseignements personnels d’une personne tierce
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, tels que vos employés, des tiers, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer que ces personnes comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs renseignements personnels et qu’elles vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser.
Sécurité des renseignements personnels au sein de notre équipe
Les avocats sont tenus au secret professionnel par leur statut et les règles de leurs professions respectives. Tous les membres de notre équipe, y compris les stagiaires, étudiants, secrétaires, réceptionnistes, adjointes juridiques, commis de bureau ou autres employés, ont signé une entente de confidentialité leur interdisant de révéler ou partager toute information obtenue dans la réalisation de leurs tâches. Nos employés ont accès aux informations protégées par le secret professionnel et les autres lois uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Nous avons mis en place des procédures rigoureuses de sensibilisation et de prévention pour renforcer la confidentialité des informations au sein de notre organisation, assurant ainsi un niveau de confidentialité et de sécurité des données conforme aux meilleures pratiques du secteur.
Objectifs de la collecte des informations personnelles par nos moyens technologiques
Nous collectons des informations personnelles dans le cadre de nos engagements envers nos clients pour le litige fiscal, le litige commercial, les fusions et acquisitions, ainsi que dans le domaine du droit corporatif. Nos objectifs incluent :
Recrutement et embauche : Nous collectons des informations personnelles pour évaluer et sélectionner des candidats potentiels pour des postes au sein de notre cabinet.
Analyse et optimisation des activités : Nous utilisons vos informations personnelles pour analyser et améliorer nos activités internes et l’exploitation de nos plateformes en ligne.
Personnalisation du contenu : Vos informations personnelles nous aident à personnaliser notre site Web et à vous offrir des informations pertinentes en fonction de vos préférences.
Protection des droits et de la sécurité : Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger nos droits, notre sécurité, ainsi que ceux de nos clients et de toutes les parties concernées.
Conformité légale : Nous nous conformons aux exigences légales et aux ordonnances des tribunaux, ce qui peut inclure la communication de vos informations personnelles.
Conseil et services juridiques : Vos informations personnelles sont utilisées pour nos activités de conseil et de fourniture de services juridiques, assurant une communication efficace avec vous et les autres parties concernées.
Intérêts légitimes : Nous utilisons vos informations personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, incluant la gestion de nos relations d’affaires et l’amélioration de nos services.
Obligations légales : Nous respectons les obligations légales telles que la rétention des données, les vérifications de conformité et le dépistage des activités suspectes. Nous effectuons des vérifications automatisées pour confirmer votre identité et assurer la conformité.
Système de vidéosurveillance : Nous avons un système de vidéosurveillance à des fins de sécurité et de contrôle des accès. Nos caméras n’enregistrent pas le son et fonctionnent en circuit fermé. Les données sont stockées localement, et les enregistrements les plus anciens sont automatiquement supprimés pour limiter la conservation des données.
Confirmation écrite
Avant de nous transmettre des informations confidentielles, attendez notre confirmation écrite attestant que nous vous représentons ou agissons en votre nom. Les courriels non sollicités de personnes non clientes ne sont pas couverts par le secret professionnel et pourraient être divulgués à des tiers sans garantie de confidentialité.
Situations de collecte des informations personnelles
Nous pouvons collecter des informations personnelles dans les situations suivantes :
Lorsque vous ou votre entreprise sollicitez nos services juridiques ou utilisez nos plateformes en ligne dédiées aux clients.
Lorsque vous proposez ou fournissez des services à notre cabinet.
Si un tiers nous fournit des informations personnelles vous concernant dans le cadre de notre mission de conseil juridique.
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen, ou lors de discussions avec notre équipe
Lorsque vous remplissez un formulaire, soumettez une demande ou naviguez sur notre site Web ou autres plateformes en ligne.
Lorsque vous participez à nos formations, événements ou vous inscrivez pour recevoir des informations.
Lors de demandes de renseignements adressées à votre entreprise, à d’autres entreprises, ou auprès de tiers tels que des organismes gouvernementaux.
Conséquences du refus de fournir des informations personnelles
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines informations personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir le service souhaité ou de respecter un contrat en cours. Nous vous informerons si cela se produit.
Limites de la collecte
Nous limitons la collecte d’informations personnelles aux informations nécessaires à la gestion de nos activités et à l’établissement de relations commerciales. Par exemple, lors de l’ouverture d’un dossier client, de l’inscription à des événements, ou de la communication avec nos professionnels.
Réception de données confidentielles de sources externes et divulgation
Nous nous engageons à solliciter votre consentement avant de collecter ou traiter des données confidentielles vous concernant auprès de sources tierces, sauf si la législation en vigueur nous en dispense. Nous nous abstenons de partager vos données personnelles avec des tiers sauf pour nous conformer à des obligations légales, avec votre consentement formel, ou si nos partenaires externes respectent strictement les lois sur la protection des renseignements personnels.
Consentement des parents ou tuteurs légaux
Le consentement des parents ou tuteurs légaux pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles des enfants de moins de 14 ans est obligatoire. Si nous constatons que des informations personnelles ont été collectées sans consentement approprié, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
Gestion des données lors de l’utilisation de notre plateforme en ligne
TL et ses prestataires de services peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations relatives à votre connexion Internet et vos habitudes de navigation sur notre site Web. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des données de localisation, des journaux de navigation, vos préférences linguistiques, les navigateurs utilisés, les références Internet, les termes de recherche et les pages visitées. Consultez notre politique de témoins pour gérer vos préférences.
Connexions vers des sites externes
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet régis par des politiques de confidentialité distinctes de celles de TL. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques de confidentialité des sites tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via notre plateforme avant de fournir des informations personnelles.
Motifs de la communication de vos données personnelles
Nous ne partageons vos informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
Lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services juridiques.
Avec votre consentement explicite, pour des services externes tels que des avocats, consultants ou experts en technologie.
Avec des fournisseurs externes conformes aux législations en vigueur concernant la protection des renseignements personnels.
Lorsque la loi l’exige ou autorise la divulgation.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et professionnelles. Ensuite, nous procédons à la suppression sécurisée des données.
Transfert international des données
Si vos données personnelles sont transférées à l’extérieur de votre pays de résidence, nous veillons à ce que ces transferts se fassent en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et que des mesures de sécurité appropriées soient mises en place.
Transparence et ouverture
Nous nous engageons à être transparents sur nos pratiques et politiques. Pour toute question, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels ou consulter notre site Web.
Vos droits et protections
En tant que personne concernée, vous avez divers droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles :
Accès : Demander une copie de vos informations personnelles ou les consulter.
Exactitude : Informez-nous si vos informations personnelles sont inexactes ou ont été modifiées.
Portabilité : Demander que vos informations personnelles soient transférées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Effacement : Demander l’effacement de vos informations personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires ou utilisées de manière non légitime.
Opposition : Demander l’arrêt de l’utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Plaintes : Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ont été violés.
Non-représailles
TL ne prendra aucune mesure de représailles contre une personne concernée soulevant des questions légitimes concernant sa vie privée.
Rôles et responsabilités
TL est responsable de communiquer cette politique et de veiller à ce que tous les membres de son équipe respectent ses dispositions. Le responsable de la protection des renseignements personnels supervise les activités de protection des données, assure la formation et la sensibilisation du personnel, et sert de lien avec les autorités de protection de la vie privée.
Responsabilité de l’entreprise
TL assume la responsabilité du traitement des renseignements personnels et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (CPRP) pour garantir la conformité aux lois sur la protection de la vie privée.
Coordonnées du responsable du traitement des renseignements personnels
Twin Lisbet Inc.
79 rue de Brésoles,
Montréal, Québec, Canada, H2Y 1V7
Tél : +1(514)-993-6920
Fax : (514) 866-0038
Coordonnées du CPRP
Me Amal Sebti
Twin Lisbet Inc.
79 rue de Brésoles,
Montréal, Québec, Canada, H2Y 1V7
Tél : +1(514)-993-6920