LITIGE FISCAL
Chez Twin Lisbet, nous proposons une assistance complète dans tous les aspects des litiges fiscaux. Notre expertise, combinée à une approche rigoureuse, vise à prévenir les conflits et à maximiser les résultats en faveur de nos clients. Que vous nécessitiez une intervention rapide ou une stratégie à long terme, nous sommes prêts à vous accompagner efficacement.
Négociation d'accords à l'amiable
- Dès la réception d’un projet de cotisation, notre cabinet prend les devants auprès des autorités. Nous maîtrisons l'art de la négociation administrative pour régler les différends à l'amiable lors de l'étape de l'avis d'opposition, évitant ainsi des frais de cour inutiles. Nous faisons face à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec avec une rigueur mathématique et juridique pour faire annuler les pénalités injustifiées et rétablir l'équité pour votre entreprise.
Auditions judiciaires
- Le processus de litige fiscal peut être long et complexe, nécessitant une connaissance approfondie des réglementations et procédures judiciaires. Chez Twin Lisbet, nous préparons minutieusement votre dossier pour garantir une défense solide et stratégique. Lors des audiences, nous vous représentons personnellement, en veillant à défendre vos droits avec expertise et détermination.
Contestation des méthodes de vérification de Revenu Québec
- Le fisc québécois utilise de plus en plus des méthodes de cotisation arbitraires et agressives, telles que la méthode du flux de trésorerie (Cash Flow), la méthode de l'avoir net ou la méthode des marges bénéficiaires. Nos avocats fiscalistes possèdent l'expertise unique pour auditer, déconstruire et contester ces évaluations indirectes. Nous analysons chaque dépôt, chaque compte et chaque transaction pour prouver les erreurs des vérificateurs et inverser les cotisations abusives.
Cas de contestation fiscale : Nos domaines d’intervention
Avis et désaccords fiscaux
- Contestation des avis fiscaux liés à des désaccords et défense dans des cas d’anti-évitement fiscal.
- Défense des entreprises contre les réévaluations de propriétés.
Crédits et exonérations
- Défense en cas de refus de crédits pour la recherche et développement (R&D).
- Contestation des refus d'exonérations fiscales.
Classification et statut fiscal
- Contestation des classifications des employés versus travailleurs indépendants.
- Défense du statut de résidence fiscale des particuliers.
Litiges internationaux
- Contestation des réévaluations et accords préalables internationaux.
- Défense dans les cas de double imposition et obligations fiscales internationales.
- Litiges sur la taxation de fonds rapatriés et revenus étrangers.
Fraude et infractions pénales
- Représentation dans les affaires de fraude fiscale.
- Contestation des infractions pénales et des saisies jugées abusives.
Avantages imposables et secteurs spécifiques
- Contestation de l’évaluation des avantages imposables.
- Litiges fiscaux dans les secteurs des mines, de la construction, de la restauration, et des ressources naturelles.
Transactions et rectifications
- Représentation dans les appels et contestations de rectifications de transactions fiscales.
- Litiges liés aux cotisations supplémentaires sur les dividendes et aux évaluations financières complexes.
Taxes à la consommation et recouvrements
- Défense contre les actions de recouvrement liées aux taxes à la consommation (TPS/TVQ).
- Contestation des litiges sur l'application incorrecte de ces taxes.
Résidence fiscale à l’étranger
- Défense des particuliers concernant leur statut de résidence fiscale lorsqu'ils vivent à l'étranger.
Litiges successoraux et patrimoniaux
- Contestation des évaluations fiscales après un décès, y compris les transferts de patrimoine et l'impôt successoral.
Structures financières complexes
- Défense dans les litiges concernant les sociétés affiliées étrangères, trusts offshore, et structures de financement.
- Contestation des évaluations fiscales des propriétés, notamment pour les ventes rapides (« flips ») et les gains en capital.
Divulgations volontaires
- Représentation dans les litiges où les divulgations volontaires sont remises en question par l’administration fiscale.
Avec une expertise approfondie, Twin Lisbet est votre allié dans tous ces domaines pour protéger vos droits et résoudre vos litiges fiscaux efficacement.
Chez Twin Lisbet, nous offrons une expertise complète en litige fiscal pour représenter efficacement les entreprises, particuliers et investisseurs dans leurs différends avec les autorités fiscales. Que vous contestiez une cotisation fiscale, que vous fassiez face à une vérification fiscale ou que vous soyez confronté à un litige transfrontalier, nous vous aidons à protéger vos droits et à minimiser vos charges fiscales.
Un cabinet fiscal d’élite à taille humaine à Montréal
- Prise en charge à 100 % : Contrairement aux structures de masse qui acceptent trop de dossiers et abandonnent le suivi en cours de route, nous assurons une vigie et un contact direct avec votre avocat attitré à chaque étape.
- Guerre aux méthodes arbitraires : Qu’il s’agisse d’une requalification de vos avoirs, d’une méthode de flux de trésorerie erronée ou d’une accusation de fraude, nous rebâtissons la comptabilité de crise pour bloquer les mesures de recouvrement forcé.
- Notre expertise nous permet notamment de contester les méthodes d’évaluation agressives de Revenu Québec, comme la méthode du flux de trésorerie ou de l’avoir net.
Nos Services en Litige Fiscal
- Contestation des Cotisations Fiscales : Défi des avis de cotisation de l'ARC et de Revenu Québec.
- Vérification Fiscale et Audits : Gestion des vérifications fiscales et défense des contribuables lors des audits.
- Litiges TPS/TVQ : Représentation dans les différends liés aux taxes de vente et droits de mutation.
- Réorganisation en Papillon : Gestion des litiges liés aux transactions de purification et restructurations corporatives.
- Transactions de Purification et Pipeline : Défense dans les transactions complexes visant à réduire l'impôt sur les gains en capital.
- Cristallisation des Gains en Capital : Contestation des réévaluations fiscales liées aux stratégies de planification fiscale.
- Litige en Fiscalité Internationale : Gestion des différends fiscaux transfrontaliers et des transactions internationales.
- Litige en Prix de Transfert : Représentation dans les différends sur les prix de transfert et les transactions intersociétés.
- Litige en Fiscalité des Cryptomonnaies : Défense des droits des investisseurs en actifs numériques et cryptoactifs.
- Gestion des Pénalités Fiscales : Contestation des pénalités pour retard, sous-évaluation ou mauvaise déclaration.
- Litiges en Gel Successoral et Transfert Intergénérationnel : Gestion des conflits liés à la transmission de patrimoine.
- Planification Fiscale et Stratégies de Réorganisation : Défense des stratégies de réduction des impôts et gestion des litiges en transactions complexes.
- Gestion des Litiges en Transactions de Sortie et Désinvestissement : Assistance dans les transactions de sortie, vente partielle et désinvestissement.
- Gestion des Litiges en Transactions de Financement : Gestion des conflits liés aux transactions de financement privé et mezzanine.
- Arbitrage et Médiation en Litige Fiscal : Stratégies alternatives pour éviter les longues procédures judiciaires.
Pourquoi Choisir Twin Lisbet ?
Avec une expertise approfondie en fiscalité des entreprises, réorganisation corporative et gestion des litiges complexes, Twin Lisbet vous aide à défendre vos droits fiscaux et à minimiser les risques financiers. Que vous soyez une PME, une multinationale ou un investisseur privé, nous vous accompagnons à chaque étape du processus pour sécuriser vos actifs et protéger votre patrimoine.
Faites confiance à Twin Lisbet pour vous guider dans toutes vos démarches de litige fiscal et maximiser vos avantages fiscaux. Nous limitons volontairement notre volume de mandats pour offrir une assistance et une disponibilité à 100 % à chaque contribuable. Notre expertise pointue se concentre exclusivement sur la gestion stratégique des conflits majeurs, de la négociation administrative jusqu’à la contestation judiciaire devant les tribunaux fiscaux.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible.