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TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
DE TWIN LISBET INC.
 
Dernière mise à jour : 19 juin 2024

 

1. Préambule


Ces conditions générales d’utilisation (désignées ci-après par « CGU ») régulent votre interaction avec notre site internet https://www.twinlisbet.com/ (désigné ci-après par le « Site »), géré par Twin Lisbet Inc. (désignée ci-après par « l’Éditeur » ou « TL »), dont le siège est situé au 2075 Boulevard Robert Bourassa, Suite 1400, Montréal Québec, Canada, H3A 2L1.

 

2. Consentement aux Conditions


Votre accès et votre utilisation du Site impliquent un accord inconditionnel avec ces CGU, susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment par l’Éditeur pour assurer la conformité légale et refléter les changements dans la gestion de notre site ou nos attentes envers les utilisateurs. Les modifications seront communiquées via courriel ou par une notification sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section pour vous tenir informé de toute mise à jour.

 

3. Portée et Finalité du Site


Le contenu disponible sur ce site est offert uniquement à des fins informatives et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique personnalisé. Bien que nous nous efforcions d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations, l’accès à notre site ne constitue pas une relation client-avocat entre vous et TL.

 

4. Non-consultation Juridique


Les informations fournies sur ce site sont destinées à informer et ne constituent pas un avis juridique. Avant de prendre une décision basée sur ces informations, il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir un avis adapté à votre situation.

 

5. Non-existence de Relation Avocat-Client


La consultation de ce site ou l'utilisation des informations fournies ne crée pas de relation avocat-client entre vous et TL ou ses représentants.

 

6. Liens Hypertextes


Ce Site peut inclure des liens vers des sites externes gérés par des tiers sur lesquels l’Éditeur n’a aucun contrôle. TL décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites. La création de liens vers notre Site nécessite une autorisation écrite préalable de l’Éditeur, qui peut exiger la suppression de liens jugés inappropriés.

 

7. Droits de Propriété Intellectuelle


Le Site et tous ses contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Site ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

 

8. LICENCE D'UTILISATION DÉTAILLÉE

 

TL OCTROIE AUX UTILISATEURS UNE LICENCE RESTREINTE QUI AUTORISE EXCLUSIVEMENT LES USAGES PERSONNELS, ÉDUCATIFS, OU NON COMMERCIAUX DU CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE. LES UTILISATEURS SONT FORMELLEMENT INTERDITS DE COPIER, MODIFIER, DISTRIBUER, TRANSMETTRE, AFFICHER, REPRÉSENTER, REPRODUIRE, PUBLIER, LICENCIER, CRÉER DES ŒUVRES DÉRIVÉES, TRANSFÉRER, OU VENDRE TOUTE INFORMATION, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE OBTENU DEPUIS OU VIA CE SITE, SANS OBTENIR AU PRÉALABLE L'AUTORISATION ÉCRITE EXPLICITE DE L’ÉDITEUR. CETTE LICENCE NE CONFÈRE AUCUN TITRE NI DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE CONTENU DU SITE OU SUR LES LOGICIELS UTILISÉS.

 

9. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité


TL NE GARANTIT PAS QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR CE SITE WEB SOIENT PRÉCISES, À JOUR OU COMPLÈTES. LES CONTENUS SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. TL REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS, QUELS QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU AUX INFORMATIONS CONTENUES OU OBTENUES PAR SON INTERMÉDIAIRE. CELA INCLUT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DÉDOMMAGEMENT PÉCUNIAIRE, MÊME SI TL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

10. Cadre Légal et Juridiction

 

Toutes les activités liées à l'utilisation de notre site web sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. En cas de litige, seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal seront compétents. Pour les résidents de l'Union Européenne, le RGPD prévaut et, en cas de conflit entre nos politiques et le RGPD, ce dernier aura préséance.

 

11. Gestion des Données Personnelles

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles en toute conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces données comprennent, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse, courriel, et sont essentielles pour communiquer avec vous et gérer vos demandes. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces fins. Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète.

 

12. Sécurité et Protection contre le Piratage

 

Nous prenons des mesures strictes pour sécuriser notre site et protéger les données contre les accès non autorisés. Toute tentative de piratage, modification du code source, ou interception de données est strictement interdite et susceptible de poursuites légales.

 

13. Droits de Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus de notre site, incluant textes, graphiques, logos, sont la propriété exclusive de Twin Lisbet Inc. et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des actions légales.

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