Fiscalité transfrontalière États-Unis et Canada

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​Traité fiscal Canada-États-Unis: Article XXIV permet d'éviter la double imposition et d'assurer le crédit pour les impôts payés dans l'autre pays. Les résidents travaillant de l'autre côté de la frontière doivent se conformer à la fois à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et à l'Agence du revenu du Canada (ARC), en déclarant leurs revenus mondiaux, mais bénéficient d'exemptions comme le crédit d'impôt étranger (Foreign Tax Credit, FTC) pour minimiser les obligations fiscales bilatérales.

 

Conseils pour les entreprises en expansion transfrontalière

 

Structuration et restructuration d'entités: Les sociétés doivent envisager des structures telles que les Limited Liability Company (LLC) ou les sociétés par actions pour leurs opérations aux États-Unis pour bénéficier de la taxation transparente (pass-through taxation), qui peut être plus avantageuse sous certaines conditions.

 

Application du FIRPTA

 

Les entreprises canadiennes qui vendent des biens immobiliers aux États-Unis doivent se conformer au Foreign Investment in Real Property Tax Act (FIRPTA), nécessitant une retenue de 15% sur le montant brut de la vente, sauf si des exemptions s'appliquent, par exemple, si l'acheteur utilise la propriété comme résidence principale.

 

Fiscalité étatique et locale spécifique (SALT)

 

Conformité aux exigences locales: Les entreprises doivent gérer la complexité des juridictions locales en matière de taxes de vente et d'utilisation, en s'assurant de respecter les seuils de nexus économique comme définis par la décision South Dakota v. Wayfair, qui impose la collecte de taxes de vente même sans présence physique.

 

Pour vous fournir les informations les plus précises et à jour concernant les seuils de nexus économiques pour la taxe de vente en 2024, voici un résumé des exigences clés par État :

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1. Californie : Le seuil de nexus économique est fixé à 500 000 $ de ventes, ce qui inclut les ventes combinées de biens corporels livrés dans l'État par le détaillant et toutes les personnes liées au détaillant. Les services sont exclus de ce calcul​

2. New York : Les seuils sont parmi les plus élevés, à 500 000 $ et au moins 100 transactions au cours des quatre derniers trimestres fiscaux​

3. Texas et Tennessee : Ces États ont un seuil de 500 000 $ en ventes de détail, y compris les services taxables, sur les 12 mois précédents​

4. Michigan et Minnesota : Le seuil est de 100 000 $ ou 200 transactions au cours de l'année calendrier précédente pour le Michigan et n'importe quelle période de 12 mois pour le Minnesota​

5. Massachusetts : Après une mise à jour en 2019, le seuil est fixé à 100 000 $ sans compter le nombre de transactions​

6. Illinois et Pennsylvanie : Ces États exigent également que les vendeurs atteignent soit 100 000 $, soit 200 transactions au cours des 12 mois précédents pour être tenus de collecter la taxe de vente​

7. Nebraska, Nevada, et Utah : Un seuil de 100 000 $ ou 200 transactions est appliqué, considérant l'année calendrier actuelle ou précédente

 

Ces informations sont essentielles pour les entreprises canadiennes envisageant de vendre des produits aux États-Unis, car elles doivent comprendre et se conformer à ces règles pour éviter des pénalités et optimiser leur planification fiscale. Il est également conseillé de se pencher sur la création de structures telles que les LLC pour exploiter les avantages fiscaux et de conformité dans plusieurs États, et d'examiner l'utilisation des trusts pour une meilleure gestion des actifs et des bénéfices.

 

Pour un résident canadien dirigeant une société incorporée au Canada (société INC), utiliser une structure combinant un trust et une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis peut offrir des avantages fiscaux et opérationnels spécifiques. Voici quelques points clés :

 

Optimisation fiscale

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• Traitement fiscal favorable des LLCs : Aux États-Unis, les LLCs bénéficient d'une imposition transparente, ce qui signifie que les bénéfices sont imposés directement aux propriétaires sans être soumis à l'impôt au niveau de l'entreprise. Pour un résident canadien, cela peut être avantageux si les revenus générés aux États-Unis sont principalement de retour au Canada, car cela pourrait réduire le fardeau fiscal global, en fonction des crédits pour impôts étrangers disponibles et des traités fiscaux.

• Traitement fiscal des LLC au Canada : Bien que les LLC soient considérées comme des entités fiscalement transparentes aux États-Unis, elles sont souvent traitées comme des sociétés à part entière aux fins de l'impôt canadien. Cela peut créer une complexité fiscale mais également des opportunités de planification pour minimiser l'imposition.

 

Protection des actifs

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• Protection par le trust : L'utilisation d'un trust pour détenir des intérêts dans une LLC peut fournir une couche supplémentaire de protection des actifs contre les créanciers et les litiges, tout en offrant une planification de succession efficace pour les actifs américains. Cela est particulièrement pertinent pour les actifs immobiliers ou d'autres investissements significatifs aux États-Unis.